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Article 1 : généralités
 La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (quad-scooter.com) et le consommateur, acheteur non professionnel. En achetant le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, lesquelles sont mises en ligne sur le site www.quad-scooter.com, en version imprimable, et qui peuvent lui être envoyées sur support écrit par simple demande écrite. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Ces modifications sont applicables sans délai à toutes commandes postérieures. Article 2 : Formation du contrat 2-1 : Conclusion du contrat Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, Toute commande confirmée sur le site vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées. La conclusion du contrat se réalise au moment où le client confirme son acceptation et puis l'envoie, conformément aux dispositions de l’article 1396-5 du Code Civil.     2-2 : Objet du contrat Quad-scooter.com satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi quad-scooter.com satisfait notamment à son obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien, la description détaillée des produits étant mise en ligne. Les photos des produits mises en ligne sont toutefois non contractuelles. 2-3 : Prix Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les prix des produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises France 19.6%) Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. quad-scooter.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date Une facture pourra être envoyée lors du règlement du solde de la commande. 2-4 : Tarifs et délai de livraison Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis. La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, pour un délai maximal de 14 semaines sauf précision contraire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, virement, mandat ou espèces, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque bancaire, virement, mandat ou espèces. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, vous pourrez annuler votre commande ou le remplacer par un article de qualité et de prix équivalent. 2-5 : Livraison en dehors de l’UE Toute commande à être expédiée en dehors de la France et de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. Article 3 : Livraison du bien 3-1 : Objet livré La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées sur le bon de commande. quad-scooter.com se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à -dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement. Les articles vendus par quad-scooter.com sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable, sauf précision contraire mentionnée dans la description du produit.   3-2 : Lieu et date de livraison Le lieu de la livraison est fixé par l’acquéreur, au moment de la commande.  La date de livraison n’est fixée que quelques jours avant la livraison par le transporteur, L’acquéreur s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour l’acquéreur de récupérer son bien à l’entrepôt canapes-pas-cher.com, dans un délai raisonnable. Quad-scooter.com se réservent le droit de choisir le mode de transporteur qu’il juge le plus adapté pour le produit. 3-3 : Difficulté d'accès Quad-scooter.com ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, quad-scooter.com ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client. Il appartient à l’acquéreur de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux marchandises livrées Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.  3-4 : Obligations de l'acheteur lors de la réception des biens Lors de la livraison, le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En l’absence de réclamations portées sur le bon de livraison ou s’il n’a pas été déballé en présence du transporteur, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Ainsi, le client ne pourra pas émettre de réserve à quad-scooter.com après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.  3.5 : Réserve de propriété Le transfert de la propriété de la marchandise vendue est subordonné à l'encaissement effectif du paiement intégral de son prix par l'acheteur. Toute inexécution par l'acheteur de son obligation de paiement, quels qu'en soient les motifs, autorise quad-scooter.com à exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.    Article 4. Modalités de paiement Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants : - Client habitant en France : Chèque en euros payable en France, numéraire (€), virement bancaire, mandat cash, Paypal, Paiement en plusieurs fois avec cofinoga, paiement par carte bancaire sécurisé. - Client habitant hors de France : Virement bancaire, mandat cash, Paypal, paiement par carte bancaire sécurisé. Le paiement échelonné est soumis à conditions, précisées sur le site de paiement en ligne www.1euro.com Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.  Article 5. Responsabilité de QUAD-SCOOTER.COM Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, quad-scooter.com en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Quad-scooter.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.  Article 6 : Garantie des vices cachés Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés selon les dispositions et les modalités des articles 1641 et suivants du code civil.    Article 7 : Droit de rétractation  Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant, des frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.  Dans ce cas il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, quad-scooter.com est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Au-delà la somme due est, de plein droit, productive au taux légal en vigueur.  L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 7 jours calendaires adressée à Quad Scooter, 19, rue Louis Pasteur, 29200 BREST. Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas quad-scooter.com ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation. Les risques de retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par quad-scooter.com.
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Aucune rĂ©tractation ne sera acceptĂ©e si le produit retournĂ© est impropre Ă sa rĂ© commercialisation, car incomplet, abĂ®mĂ©, endommagĂ© ou dont l'emballage d'origine aura Ă©tĂ© dĂ©tĂ©riorĂ© ou jetĂ©. ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, aucune rĂ©tractation ne pourra intervenir lorsque le produit livrĂ© a Ă©tĂ© confectionnĂ© selon les spĂ©cifications du consommateur.  Article 8 : Loi informatique et libertĂ©s ConformĂ©ment Ă la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des donnĂ©es vous concernant. Par notre intermĂ©diaire, votre adresse peut ĂŞtre transmise Ă des tiers. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, Ă©crivez-nous, en prĂ©cisant votre numĂ©ro de contact Ă :Â
Quad Scooter, 19 rue Louis Pasteur, 29200 BREST.
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 Quad-Scooter.com se réserve le droit d'imposer au bénéficiaire l'un de ses fournisseurs de pièces détachées en échange standard. De plus, elle se réserve le droit d'exiger l'envoi des pièces défectueuses au service technique de Quad-Scooter.com avant leur remplacement.
 Cette garantie est distincte et ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil. Son objet n'est pas de se substituer aux obligations mises par la loi, règlement ou usage, à la charge des vendeurs, ni aux responsabilités civiles, professionnelles, contractuelles ou délictuelles qui relèvent d'autres conventions et modalités d'assurances.
 Le présent contrat s'applique à tous les véhicules vendus neufs par Quad-Scooter.com  ENTRETIEN
 L'entretien doit être effectué chez un mécanicien professionnel selon les prescriptions du constructeur. Les frais de révision (y compris la 1ère), vidange et entretien seront à la charge exclusive du propriétaire du véhicule qui devra en outre prendre le soin de garder les factures acquittées pour toute vérification, ainsi que les moyens de paiement des dites factures.
 Article 11 : Couverture de la garantie
 La garantie couvre toutes les pièces durant 1 an ou 3000 kilomètres sauf : Les pièces d'usures tels que la carrosserie, le câble d’accélérateur, le câble compteur, poignée d’accélérateur, les pneus, les courroies, les plaquettes de freins et d'embrayage, pipe d’admission, membranes de carburateur, ressorts, galets et masses centrifuges du variateur, joints, filtres, durites, huiles, bougies, consommables et batteries. Et reste donc à la charge du propriétaire ainsi que la main d'oeuvre.
Tous les autres frais directs ou indirects tels que les frais de transport ne sont pas couverts par la présente garantie. Article 12 : durÉe de la garantie La garantie jouera pendant une période d’un an et concerne les pièces à partir de la date d’achat (FACTURE).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
• Le remplacement des consommables
• L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…)
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...). • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
IMPORTANT : La première obligation de l’acheteur est de faire entretenir son vĂ©hicule selon les spĂ©cifications constructeur. Le dĂ©tail des interventions ainsi que le kilomĂ©trage prĂ©conisĂ© pour chaque opĂ©ration d’entretien est indiquĂ© dans le manuel d’entretien. Ne pas respecter ces prĂ©conisations peut entraĂ®ner un refus de prise en charge de tout dĂ©faut au titre de la garantie. De mĂŞme, le constructeur Ă conçu un vĂ©hicule avec des spĂ©cifications de fonctionnement prĂ©cises et toute modification de ses spĂ©cifications peut entraĂ®ner la nullitĂ© de son obligation de garantie. Toutefois, en tout Ă©tat de cause vous bĂ©nĂ©ficiez des dispositions de la garantie lĂ©gale notamment celles relatives Ă la garantie des vices cachĂ©s en application des articles 1640 et suivant du code civil. Quad-Scooter.com ne pourra ĂŞtre considĂ©rĂ© par l’acheteur comme responsable des Ă©ventuelles consĂ©quences dommageables que ces vices cachĂ©s auraient pu entraĂ®ner.Â
Article 13 : décharges des responsabilités  ATTENTION CLAUSE SPECIALE POUR TOUS LES VEHICULES  La conduite de ces véhicules implique le port de vétements de protection coudières ,genouillères ,gants de motos et d’un casque, non fournis. La garantie n’est pas applicable pour une utilisation soutenue un usage intensif type compétition sur circuits, courses ,location, qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge comme conduire avec deux personnes sur l’engin, les chutes, une mauvaise utilisation du carburant ou d’un lubrifiant non approprie, un mauvais entretien, pour une usure normale a l’utilisation, un bris de chaine de transmission ,une usure anormale de pneus ou défauts d’aspect de ce dernier, une usure des plaquettes de freins, a l’exception de tous vices de fabrication.
Nous ne pouvons etre tenus responsables des accidents causes par ces véhicules a tous tiers. Notre responsabilité ne s’aurait etre engage en cas d’utilisation sur un terrain accidente, sur des trottoirs, des endroits bosselés, pour les sauts et les figures Free style.
Le consommateur est expressément informé que notre société n'est pas le producteur de ce produit, au sens de la loi n° 98-389 du 19 Mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. |
